Feux interdits

 

Même si c'était une pratique courante dans le passé, il est strictement interdit de brûler à l'air libre ses déchets. Que ce soit des branchages, de l'herbe, des déchets ménagers, de bricolage, d'emballage. Qu'ils soient d'ordre privé ou professionnels. Il est encore plus grave de brûler des déchets toxiques comme le plastique.

Brûler ses déchets à l'air libre est dangereux pour la santé, peut provoquer des dégâts incontrôlables et pollue durablement.

Brûler ses déchets à l'air libre est punissable d'une amende de 450 € et pouvant aller jusqu'à 45 000 € et 3 ans d'emprisonnement si le feu provoque des dégradations sur les biens d'autrui (100 000€ et 5 ans en cas de récidive). Voir article 322-5 en bas de page

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent, par ailleurs, engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives et risques sur leur santé.

Les déchetteries doivent  impérativement être utilisées pour y déposer tous ses déchets. Vous pouvez en consulter les horaires en cliquant sur ce lien

Article 322-5

La destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie provoqués par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. 

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende. 

Lorsqu'il s'agit de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa. 

Si cet incendie est intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l'environnement, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à cinq ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa. 

Si l'incendie a provoqué pour autrui une incapacité totale de travail pendant au moins huit jours, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa. 

S'il a provoqué la mort d'une ou plusieurs personnes, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa.